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Ce que doit contenir la déclaration UE de conformité

Votre fournisseur vous envoie une déclaration de conformité. Le droit de l’UE fixe ce qu’elle doit contenir. CE File Check lit le fichier et indique ce qui manque.

Créer une déclaration UE de conformité (modèle gratuit)
Voici un fichier d’exemple venant d’un fournisseur.
Démo · données fictives

Déclaration UE de conformité

  1. 1Modèle ou type de produitUn numéro qui l’identifie
  2. 2FabricantNom et adresse postale complète
  3. 3Seule responsabilitéUne phrase : déclaration établie sous la seule responsabilité du fabricant
  4. 4Le produitIdentifié de façon à permettre sa traçabilité ; une image peut aider
  5. 5Législation de l’UEChaque acte de l’Union auquel la déclaration se réfère
  6. 6NormesChacune avec sa date ou sa version
  7. 7Organisme notifiéSon numéro et son attestation, s’il est intervenu
  8. 8Informations complémentaires et signaturePuis lieu, date, nom, fonction et signature
Décision n° 768/2008/CE, annexe III ; Guide bleu 2022, section 4.4

Qui en a besoin, et les autres règles

Qui en a besoin

Toute personne qui met des produits CE sur le marché de l’UE en a besoin : le fabricant, et l’importateur qui les fait entrer. Cela inclut les vendeurs sur Amazon, Shopify, Etsy ou sur leur propre site qui achètent hors de l’UE.

Décision n° 768/2008/CE, annexe I, art. R2, paragraphe 2, et art. R4

Établi hors de l’UE

De nombreux produits CE ne peuvent être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable : un fabricant établi dans l’UE, l’importateur, un mandataire ou un prestataire de services d’exécution des commandes.

Règlement (UE) 2019/1020, art. 4, paragraphes 1 et 2

Conserver 10 ans

Pour le matériel électrique, l’importateur tient une copie de la déclaration à la disposition des autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.

Directive 2014/35/UE, art. 8, paragraphe 8

Dans votre offre en ligne

Indiquez le fabricant, la personne responsable dans l’UE, le type et une image du produit, et ses avertissements dans la langue de l’acheteur.

Règlement (UE) 2023/988, art. 19

CE File Check

En ligne
Fonctionne sur
Toute boutique, dans le navigateur
Marchés
Allemagne, France, reste de l’UE
Langues
anglais, allemand, français
  • Il lit le texte d’un PDF dans votre navigateur. Rien n’est téléversé.
  • Il vérifie les huit parties, les textes de l’UE qui visent votre produit et la version de chaque norme.
  • Il signale les erreurs fréquentes, par exemple un certificat d’essai envoyé à la place d’une déclaration.
  • Il est gratuit et sans compte. Il fonctionne en français, en anglais et en allemand.
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