Ce que doit contenir la déclaration UE de conformité
Votre fournisseur vous envoie une déclaration de conformité. Le droit de l’UE fixe ce qu’elle doit contenir. CE File Check lit le fichier et indique ce qui manque.
Créer une déclaration UE de conformité (modèle gratuit)Déclaration UE de conformité
- 1Modèle ou type de produitUn numéro qui l’identifiePrésent
- 2FabricantNom et adresse postale complètePrésent
- 3Seule responsabilitéUne phrase : déclaration établie sous la seule responsabilité du fabricantPrésent
- 4Le produitIdentifié de façon à permettre sa traçabilité ; une image peut aiderPrésent
- 5Législation de l’UEChaque acte de l’Union auquel la déclaration se réfèrePrésent
- 6NormesChacune avec sa date ou sa versionPrésent
- 7Organisme notifiéSon numéro et son attestation, s’il est intervenuPrésent
- 8Informations complémentaires et signaturePuis lieu, date, nom, fonction et signaturePrésent
Qui en a besoin, et les autres règles
Qui en a besoin
Toute personne qui met des produits CE sur le marché de l’UE en a besoin : le fabricant, et l’importateur qui les fait entrer. Cela inclut les vendeurs sur Amazon, Shopify, Etsy ou sur leur propre site qui achètent hors de l’UE.
Décision n° 768/2008/CE, annexe I, art. R2, paragraphe 2, et art. R4Établi hors de l’UE
De nombreux produits CE ne peuvent être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable : un fabricant établi dans l’UE, l’importateur, un mandataire ou un prestataire de services d’exécution des commandes.
Règlement (UE) 2019/1020, art. 4, paragraphes 1 et 2Conserver 10 ans
Pour le matériel électrique, l’importateur tient une copie de la déclaration à la disposition des autorités pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.
Directive 2014/35/UE, art. 8, paragraphe 8Dans votre offre en ligne
Indiquez le fabricant, la personne responsable dans l’UE, le type et une image du produit, et ses avertissements dans la langue de l’acheteur.
Règlement (UE) 2023/988, art. 19CE File Check
En ligne- Fonctionne sur
- Toute boutique, dans le navigateur
- Marchés
- Allemagne, France, reste de l’UE
- Langues
- anglais, allemand, français
- Il lit le texte d’un PDF dans votre navigateur. Rien n’est téléversé.
- Il vérifie les huit parties, les textes de l’UE qui visent votre produit et la version de chaque norme.
- Il signale les erreurs fréquentes, par exemple un certificat d’essai envoyé à la place d’une déclaration.
- Il est gratuit et sans compte. Il fonctionne en français, en anglais et en allemand.
Sources
Toutes les sources ont été consultées le 15 novembre 2026.
- Décision n° 768/2008/CE, annexe IIILe modèle de déclaration UE de conformitéEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Guide bleu 2022, section 4.4Le guide de la Commission : normes avec leur date ou leur version, une seule déclaration pour tous les actesEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement (UE) 2019/1020, art. 4Surveillance du marché : un opérateur économique dans l’UEEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Directive 2014/35/UE, art. 8Directive basse tension : obligations des importateurs, 10 ansEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement (UE) 2023/988, art. 19Règlement relatif à la sécurité générale des produits : ce qu’une offre en ligne doit indiquerEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pas un conseil juridique
Cette page explique le droit de l’UE. Elle ne remplace pas l’examen de votre produit par un expert ou un avocat. L’outil donne des constats tirés d’une liste de contrôle, pas un verdict.