RSGP (GPSR) : ce que votre offre en ligne doit indiquer
Toute offre en ligne destinée aux consommateurs de l’UE doit indiquer qui a fabriqué le produit, ce qu’il est et quels avertissements s’appliquent. Le GPSR Generator rédige ces informations pour Etsy, eBay, Amazon et votre boutique. Un produit est gratuit.
« l’offre de ces produits indique de manière claire et visible au moins les informations suivantes »Règlement (UE) 2023/988, art. 19
Votre offre produit
- aFabricantNom, adresse postale, e-mail ou page de contactS’applique
- bPersonne responsable dans l’UENom, adresse postale, e-mail ou page de contactS’appliquePas nécessaire
- cLe produitUne image, son type et tout autre identifiantS’applique
- dAvertissements et informations de sécuritéDans la langue de l’acheteur, si le produit en a besoinS’applique
Ce qui s’applique aussi
Les amendes en Allemagne
En Allemagne, une offre sans ces informations est une infraction administrative. L’amende peut atteindre 10 000 €.
§ 28 (2) n° 26 et (3) ProdSGEtsy à partir du 1er février 2027
À partir du 1er février 2027, Etsy refuse les annonces de certaines catégories, comme l’électronique et l’éclairage, qui n’indiquent pas le fabricant et la personne responsable dans l’UE. Cela concerne les vendeurs professionnels qui vendent dans l’UE.
Guide développeur Etsy, GPSR economic operatorsL’adresse électronique
L’adresse électronique est une adresse e‑mail ou une page de contact où l’acheteur joint directement l’entreprise. Selon les lignes directrices de la Commission, un simple site web ne suffit pas.
Lignes directrices de la Commission C/2025/6233GPSR Generator
En ligne- Fonctionne sur
- Toute boutique, dans le navigateur
- Marchés
- Allemagne, France, reste de l’UE
- Langues
- anglais, allemand, français
- Vous répondez à quelques questions sur le produit et son fabricant.
- Le GPSR Generator rédige le texte pour Etsy, eBay, Amazon, votre boutique et l’étiquette, en français, en anglais et en allemand.
- Une barre indique ce qui manque encore.
- Un produit est gratuit et complet. Les fichiers pour tout un catalogue sont payants.
Sources
Toutes les sources ont été consultées du 15 au 16 novembre 2026.
- Règlement (UE) 2023/988, art. 19Règlement relatif à la sécurité générale des produits : ce qu’une offre en ligne doit indiquerEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Lignes directrices de la Commission C/2025/6233Lignes directrices de la Commission sur le RSGP : ce qui compte comme adresse électroniqueEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- § 28 ProdSGLoi allemande sur la sécurité des produits : amendes pour des informations manquantesGesetze im Internet, ministère fédéral allemand de la Justice (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Guide développeur EtsyEtsy : fabricant et personne responsable obligatoires à partir du 1er février 2027 dans certaines catégoriesEtsy Open API (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement (UE) 2019/1020, art. 4Surveillance du marché : un opérateur économique dans l’UEEUR-Lex, Office des publications de l’Union européenne (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pas un conseil juridique
Cette page explique le droit de l’UE. Elle ne remplace pas l’examen de votre produit par un expert ou un avocat.