Repérez ce qui manque dans vos documents CE avant qu’Amazon ne les refuse.
Gratuit et immédiat : l’outil lit la déclaration UE de conformité (DoC) de votre fournisseur et la compare au modèle de l’UE et aux listes actuelles de normes harmonisées. Pour chaque lacune, vous avez la correction et la source juridique.
- Elle fonctionne dans votre navigateur
- Rien n’est envoyé
- Elle est gratuite, sans compte
Vérification gratuite de la DoC
Essayez gratuitement, dans votre navigateur
- Document
- Caractéristiques
- Rapport
Ajoutez la déclaration de conformité
Copiez-le depuis le fichier Word, l’e‑mail ou le PDF du fournisseur.
Pas de déclaration sous la main ? Essayez avec la déclaration d’exemple d’une ampoule LED. Pas encore de déclaration ? Créez-en une à partir de votre produit.
Ce que contrôle la vérification gratuite de la DoC
Le modèle de déclaration de l’UE comporte neuf rubriques, fixées à l’annexe III de la décision nº 768/2008/CE (s’ouvre dans un nouvel onglet). L’outil lit votre déclaration de conformité (DoC) et cherche chacune d’elles :
- Une identification unique du produit : modèle, type, lot ou numéro de série.
- Le nom et l’adresse postale complète du fabricant.
- La phrase indiquant que la déclaration est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
- L’objet de la déclaration : une description qui permet la traçabilité du produit.
- Les actes de l’UE que le fabricant déclare respecter, avec leurs numéros.
- Les normes appliquées, chacune avec son année ou sa version.
- L’organisme notifié et son certificat, seulement si l’acte l’exige.
- Les informations complémentaires, s’il y en a.
- Le lieu et la date d’établissement, ainsi que le nom, la fonction et la signature du signataire.
« La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant. »
L’outil vérifie ensuite trois autres points :
- Ce que chaque acte ajoute. La directive CEM 2014/30/UE (annexe IV) (s’ouvre dans un nouvel onglet) demande la date de chaque norme. La directive équipements radioélectriques (annexe VI) (s’ouvre dans un nouvel onglet) demande la version et la date, ainsi que les accessoires et le logiciel. Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries (annexe IX) (s’ouvre dans un nouvel onglet) demande la catégorie de la batterie.
- Les bons actes pour votre produit. Vos sept réponses oui/non déterminent les actes que la déclaration doit citer. Par exemple, un produit avec Bluetooth relève de la directive équipements radioélectriques. Pour ce produit, elle remplace les directives basse tension et CEM.
- Le statut de chaque norme. Chaque norme est comparée aux listes de normes harmonisées de l’UE (s’ouvre dans un nouvel onglet) : en vigueur, retirée ou absente de la liste. Par exemple, la liste de la directive basse tension (décision d’exécution (UE) 2023/2723 (s’ouvre dans un nouvel onglet)) cite EN 62368-1:2014, mais pas l’édition 2020 qu’utilisent beaucoup de laboratoires.
Un exemple typique : ce qui entre, ce qui sort
Voici le type de déclaration que les vendeurs reçoivent d’une usine pour une ampoule LED. Le fournisseur est inventé pour cet exemple. Les réponses étaient : alimentation secteur, source lumineuse, rien d’autre.
EC DECLARATION OF CONFORMITY No. LB-2023-031 Product: LED bulb E27, 9 W, 806 lm, 2700 K Model: LB-E27-9W-27 Trade mark: BRIGHTLY Manufacturer: Example Lighting Co., Ltd. Bao'an District, Shenzhen, China The object of the declaration described above is in conformity with the relevant Union harmonisation legislation: 2014/35/EU Low Voltage Directive 2014/30/EU Electromagnetic Compatibility Directive 2011/65/EU RoHS Directive References to the relevant harmonised standards used: EN 62560 EN 62471:2008 EN IEC 55015:2019+A11:2020 EN 61547:2009 EN IEC 61000-3-2:2019 EN 61000-3-3:2013 Signed for and on behalf of: Example Lighting Co., Ltd. Place and date of issue: Shenzhen, 2023-03-01 Function: Quality Manager Signature: ______
- LacuneL’adresse du fabricant semble incomplète.
- LacuneLa phrase sur la seule responsabilité du fabricant est absente.
- LacuneLe bloc de signature est incomplet.
- LacuneIl manque le règlement d’écoconception (UE) 2019/2020 pour les sources lumineuses.
- À vérifierLa norme EN 62560 n’indique ni année ni version.
- NoteLe titre parle de « déclaration CE de conformité ».
Chaque constat du rapport indique ce qui ne va pas, pourquoi c’est important, comment le corriger et où il se trouve dans votre document. Il renvoie aussi à la source juridique.
Ce que la vérification gratuite ne voit pas
- Les rapports d’essai. Si un rapport couvre le même modèle et chaque norme de la déclaration, et si les dates se suivent dans le bon ordre.
- L’étiquette. Le marquage CE, le numéro de modèle, votre nom et votre adresse postale, la poubelle barrée.
- L’authenticité des documents. Si le laboratoire existe et s’il est accrédité. Si le numéro d’un organisme notifié est réel et couvre cet acte.
- Les scans. Un PDF scanné n’a pas de couche de texte. Demandez au fournisseur un PDF dont le texte peut être sélectionné.
Les déclarations en anglais et en allemand donnent les meilleurs résultats. Dans les autres langues, y compris le français, l’outil peut ne pas repérer une phrase et signaler une lacune qui n’existe pas.
Où va votre fichier
Nulle part. Votre navigateur ouvre le PDF avec pdf.js, et les règles s’exécutent sur votre appareil. Rien n’est envoyé, rien n’est enregistré : fermez l’onglet, et le texte disparaît. Plus de détails dans la politique de confidentialité de Rulecart.
Les questions des vendeurs
- Combien ça coûte ?
- Rien. La vérification de la DoC et l’outil PPWR sont gratuits, sans compte et sans inscription.
- Est-ce un conseil juridique ?
- Non. La vérification liste ce qui manque, avec les sources. Elle ne certifie pas les produits.
- Un rapport où rien ne manque signifie-t-il qu’Amazon acceptera ma déclaration ?
- Personne ne peut le promettre. Cela signifie que ces contrôles n’ont rien trouvé de manquant dans le texte de cette déclaration. Amazon compare aussi la déclaration avec le rapport d’essai et l’étiquette, que la vérification gratuite ne voit pas.
- Est-ce seulement pour les vendeurs Amazon ?
- Non. Les règles viennent du droit de l’UE. La vérification est donc la même pour les importateurs et pour les vendeurs sur Amazon, Shopify, d’autres places de marché ou leur propre boutique en ligne.
- La liste des normes est-elle à jour ?
- Le statut de chaque norme vient des décisions de l’UE publiées au Journal officiel. Chaque rapport indique la date de cette liste.