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Créez votre déclaration UE de conformité : le modèle adapté à votre produit

Répondez à quelques questions sur votre produit. Le modèle reprend le texte officiel de l’UE, cite les actes de l’UE dont relève votre produit et vérifie vos normes sur les listes de l’UE. Gratuit, dans votre navigateur, rien n’est envoyé.

  • Le modèle reprend le texte officiel de l’UE
  • Vos normes sont comparées aux listes de l’UE
  • Rien ne quitte votre navigateur

Remplissez-le gratuitement, dans votre navigateur

Vos informations

Remplissez ce que vous savez. Le projet se complète à chaque champ. Voir avec une ampoule LED d’exemple

Quelle marque figure sur le produit ?
Fabricant

Rue, code postal, ville, pays. Les autorités doivent pouvoir joindre le fabricant à cette adresse.

Produit

Comme sur l’étiquette, par exemple LB-E27-9W-27.

Pour qu’il soit traçable, par exemple : ampoule LED E27, 9 W, 806 lm.

Sept questions

Vos réponses déterminent les actes de l’UE que la déclaration cite.

Le produit se branche-t-il sur une prise de courant, ou est-ce un adaptateur secteur ?

50 à 1 000 V en courant alternatif, ou 75 à 1 500 V en courant continu. Un gadget USB de 5 V ou un ruban de 12 V seul, c’est non.

A-t-il du Bluetooth, du Wi-Fi, du Zigbee, une télécommande radio, du NFC ou la recharge sans fil ?

Une télécommande infrarouge (IR) n’est pas de la radio.

Se connecte-t-il à Internet, directement ou via une application ?

Par exemple une lampe que vous pilotez en Wi-Fi avec une application sur votre téléphone.

Se porte-t-il sur le corps, ou est-ce un jouet ou un article de puériculture ?

Par exemple des écouteurs, un bracelet connecté ou un babyphone.

Contient-il une pile ou une batterie, ou est-il livré avec ?

Comptez aussi une pile bouton dans une télécommande.

Est-ce une source lumineuse ou en contient-il une ?

Une ampoule LED, un ruban LED ou un luminaire avec des LED intégrées.

Est-ce un bloc d’alimentation externe ou un chargeur USB ?

Un chargeur ou un adaptateur, vendu seul ou dans la boîte.

Normes citées dans les rapports d’essai

Une par ligne, avec version ou date, par exemple EN IEC 62368-1:2020+A11:2020.

Organisme notifié

Un organisme notifié est-il intervenu ?

Seulement s’il existe un certificat d’un organisme notifié. Un laboratoire d’essai n’en est en général pas un.

Informations complémentaires

Facultatif, par exemple une marque ou le numéro de la déclaration.

Signature

Projet · déclaration UE de conformité

Déclaration UE de conformité

Pour signer : copiez le texte sur votre papier à en-tête.

  1. 1
    Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série)[manquant : modèle, type ou lot du produit]
  2. 2
    Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire[manquant : nom du fabricant], [manquant : adresse postale du fabricant]
  3. 3
    ResponsabilitéLa présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
  4. 4
    Objet de la déclaration (identification permettant la traçabilité)[manquant : description du produit], modèle [manquant : modèle, type ou lot du produit].
  5. 5
    Législation d’harmonisation de l’UnionL’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable : [manquant : réponses aux sept questions sur le produit]
  6. 6
    Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris la date de celles-ci, ou des autres spécifications techniques[manquant : normes citées dans les rapports d’essai]
  7. 7
    Organisme notifiéSans objet : aucun organisme notifié n’est intervenu.
  8. 8
    Informations complémentairesAucune.
Signé par et au nom de
[manquant : nom du fabricant]
Date et lieu d’établissement
17 novembre 2026, [manquant : lieu d’établissement]
Nom, fonction
[manquant : nom du signataire], [manquant : fonction du signataire]

(signature)

Projet établi avec CE File Check le 17 novembre 2026. Vérifiez chaque ligne avec votre documentation technique avant de signer.

Il manque encore (9)

  • Réponses aux sept questions sur le produit
  • Modèle, type ou lot du produit
  • Nom du fabricant
  • Adresse postale du fabricant
  • Description du produit
  • Normes citées dans les rapports d’essai (numéro avec version ou date)
  • Lieu d’établissement
  • Nom du signataire
  • Fonction du signataire

Vérification gratuite du projet

L’outil lit le projet comme la déclaration d’un fournisseur : il contrôle les actes cités et chaque norme sur les listes de l’UE.

L’outil vérifie le projet dès que rien ne manque.

Avant de signer

  • Seul le fabricant, ou son mandataire, signe. Si votre nom ou votre marque figure sur le produit, c’est vous.
  • Il vous faut la documentation technique qui justifie chaque ligne : des rapports d’essai qui citent exactement ce modèle, pour chaque norme indiquée.
  • Un produit radio doit passer par un organisme notifié lorsqu’une norme n’est pas appliquée entièrement, par exemple l’EN 18031 avec ses restrictions.
  • Conservez la déclaration et la documentation technique pendant 10 ans, et traduisez la déclaration dans la langue de chaque pays où vous vendez.

Ceci est un projet établi à partir de vos informations. Rulecart ne certifie pas les produits, et ce n’est pas un conseil juridique.

Déclaration CE ou déclaration UE ?

Jusqu’en 2016, le document s’appelait déclaration CE de conformité. Depuis l’application des directives de 2014 (avril et juin 2016), c’est la déclaration UE de conformité. Une déclaration qui cite encore des directives remplacées, comme la 2006/95/CE ou la 2004/108/CE, n’est plus à jour.

Questions

Un certificat de laboratoire vaut-il déclaration de conformité ?
Non. Le certificat ou le rapport d’essai d’un laboratoire est une preuve. Seul le fabricant, ou son mandataire, établit la déclaration.
Puis-je plutôt vérifier la déclaration de mon fournisseur ?
Oui. La vérification gratuite la lit dans votre navigateur et indique ce qui manque, avec la source de chaque point. Ouvrir la vérification gratuite
Quels actes le modèle cite-t-il ?
Ceux qui découlent de vos sept réponses : directive basse tension, CEM ou équipements radioélectriques, RoHS, écoconception des sources lumineuses et des sources d’alimentation, et règlement batteries.

Faire vérifier vos justificatifs ?

La vérification complète compare votre déclaration à vos rapports d’essai et à une photo de l’étiquette, et vous donne un projet corrigé. 29 € HT par produit.

Voir la vérification complète